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18 Novembre 2017 | 29, Heshvan 5778 | Mise à jour le 17/11/2017 à 12h11

25 novembre - Chabbat Vayétsé : 16h43 - 17h53

Rubrique Mentions légales

 

 

Mentions légales

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2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

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Tous les informations indiquées sur le site www.actuj.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.actuj.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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6. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.actuj.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.actuj.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. LIENS HIPERTEXTES ET COOKIES

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8. INFORMATION RELATIVE AU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://.actuj.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : La Société à Responsabilité Limitée AJ PRESSE au capital de 15 000 Euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 340 119 700. Siège Social : 14 rue Raymonde Salez – 93 260 LES LILAS

Numéro CPPAP : 0318C85691

Numéro TVA : FR 10340119700

Représentant légal et directeur de publication : Lydia BENATTAR

Créateur : La SARL AJ PRESSE

Responsable publication : Lydia BENATTAR

Hébergeur : SOCIETE EDREAM FACTORY, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 750 611 725 ayant son siège social au 3 Villa Marces à Saint-Mandé (94160).

Webmasters : Yoan BENATTAR et la société EDREAM FACTORY

Contact service clientèle: 01.43.60.20.20

Contact service édition et publicité: Lydia BENATTAR 01.43.60.20.20

Contact service abonnement et petites annonces: Sandra DAHAN 01.43.60.20.20

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.actuj.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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